Terre des Hommes – Délégation du Doubs
Pour le droit à vivre dignes

Site de la délégation départementale du Doubs (DD25) de l’ONG Terre des Hommes France

Le labyrinthe du demandeur d’asile
Parcours administratif d’un réfugié en France
Article mis en ligne le 3 juin 2018
dernière modification le 14 juin 2018

par Acarm09, Terre des Hommes Doubs
logo imprimer

https://accueil-refugies-couserans....

1. La demande d’asile

Quand les migrant-e-s arriUn vent sur « notre » territoire, ils (elles) sont des « primo-arrivants ». Ils doivent se déclarer à la Plateforme d’accueil pour demandeurs d’asile (PADA), laquelle leur fixera sous 3 à 6 semaines un rendez-vous au Guichet unique de demande d’asile (GUDA).

C’est là, à la préfecture de région, qu’un employé de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) va s’occuper de faire signer une offre de prise en charge en Centre d’accueil des demandeurs d’asile (CADA), offre qui n’aura pas forcément de suite selon les priorités et la chance des personnes. L’agent de l’OFII remettra la carte de retrait sur laquelle sera (éventuellement) versée l’allocation de demande d’asile (ADA) et repérera les éventuelles ’vulnérabilités’ (grossesse, handicap, maladie grave...).

C’est aussi là qu’un employé de la préfecture prendra les empreintes, remettra un dossier de demande d’asile et donnera une autorisation provisoire de séjour (APS) valable 1 mois.

Pendant ces 3 à 6 semaines d’attente pour ce rendez-vous au GUDA, les primo-arrivants n’ont aucune aide spécifique. Cependant, comme pour les déplacés de Calais, des Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO) ont parfois été provisoirement ouverts pour les accueillir…

Ceux qui sont à la rue peuvent s’inscrire au 115 (hébergement d’urgence), qui actuellement ne peut plus répondre à toutes les demandes.

2. Les procédures d’appel

S’ils n’obtiennent pas ce « statut » de demandeur d’asile, les primo-arrivants entrent dans des procédures d’appel, ou alors ils ont 1 mois pour quitter le territoire. Cette exhortation à partir peut faire l’objet d’une formalisation préfectorale d’Obligation à Quitter le Territoire Français (OQTF). Devenus vite illégaux, ils ne bénéficient bien sûr d’aucune aide légale.

Certains primo-arrivants sont dits ’dublinés’ (procédure Dublin). La procédure peut durer plusieurs mois pour décider si leur demande d’asile peut être traitée en France ou s’ils doivent être renvoyés dans le pays par lequel ils sont arrivés. Ils sont alors susceptibles de toucher l’Allocation Temporaire d’Attente (ATA : 11 à 15 euros/jour), mais ne seront pas logés.

3. L’OFPRA Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides

Hormis pour les demandes d’apatridie qui relèvent d’un autre dispositif, si le dossier de demande d’asile est jugé recevable (la préfecture a délivré une APS ou un récépissé) l’OFII enclenche la demande d’Allocation pour Demandeur d’Asile (ADA). Le parcours passe alors normalement par un Cada, ou par des dispositifs d’urgence. L’hébergement est quasi gratuit et les demandeurs d’asile perçoivent donc l’Ada (dans un délai à nouveau de 4 à 6 semaines). L’état se donne alors 6 à 9 mois pour traiter leur demande du statut de Réfugié(e).

C’est l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) qui accordera un statut (statut de réfugié, protection subsidiaire ou apatridie) ou non.

S’ils n’obtiennent pas de statut, ils sont Déboutés et ont à nouveau, sauf recours aux procédures d’appel (notamment liés à leur état de santé), 1 mois pour quitter le territoire.

4. Le statut de Réfugié

Ceux qui obtiennent le statut de Réfugié ou qui bénéficient de la Protection subsidiaire quittent aussi les Cada. Ils ont alors le droit de travailler, et tous les droits sociaux classiques (RSA et allocations diverses). Selon leur statut spécifique, ces droits peuvent être renouvelables et variables dans le temps.

Un parcours complexe et aléatoire

Chacune de ces étapes peut être compliquée et/ou rallongée en fonction de divers facteurs (nationalité, parcours d’exil, état de santé…). De la même façon, les conditions plus ou moins administratives des accompagnements peuvent varier. Il peut aussi y avoir des régularisations par les préfectures qui donnent un statut légal sans ouverture de droits sociaux...

Par ailleurs, les procédures sont différentes pour les mineurs

Enfin, de nombreuses personnes, sûres d’être finalement déboutées si elles demandent l’asile, restent des sans-papiers et des illégaux (illégales) parce que jamais déclarées ni identifiées…

Source : Cartooning for peace


Calendrier

avril 2020 :

mars 2020 | mai 2020

Évènements à venir

Actualités

Prendre soin des plus précaires

Face à la pandémie du Covid-19 et la crise sanitaire, nos organisations (...)

Fabriquer des masques

Covid 19 – Vivre ensembleFabriquer des masques

Avec Alain Aymonier, de la (...)

Le CDN donne à voir trois spectacles

Le CDN est partenaire de la délégation du Doubs, et accueille depuis trois (...)

Attestation de déplacement dérogatoire

Afin de permettre aux personnes non francophones de comprendre et de (...)

Objectifs de Développement Durable et Citoyenneté

10 ans de Form’action

Réalisons l’impossible

Objectifs de Développement (...)

Terre des Hommes France
Délégation du Doubs
Centre Pierre Mendès France
3 rue Beauregard, 25000 Besançon


Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.87.89